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L'examen des droits pour un intermittent du spectacle

Lorsque vous avez perçu l'intégralité de vos 243 allocations (régime antérieur au 1er août 2016), il est nécessaire d’effectuer une nouvelle demande d'allocations.

Si vous ouvrez des droits avec une fin de contrat postérieure au 1er août 2016, votre réexamen aura lieu 12 mois plus tard (date anniversaire) car vous dépendez dès lors de la convention 2016.

 

Pôle Emploi va examiner votre dossier pour déterminer si vous avez les conditions pour rouvrir des droits en intermittence lors de votre réexamen.

 

Si Pôle Emploi n'a pas l'intégralité de vos justificatifs employeurs, alors votre dossier sera bloqué et votre ouverture de droits ne pourra être prononcée.

 

Il est donc nécessaire de récupérer l'intégralité de vos AEM ou GUSO auprès de vos employeurs dans l'intermittence.

 

Votre dossier sera aussi bloqué si vous n'avez pas l'intégralité de vos justificatifs d'emploi au régime général ou vos justificatifs d'auto entreprise.

 

Le nombre de pièces, à fournir pour ouvrir des droits auprès de Pôle Emploi, peut donc être rapidement conséquent.

C'est pourquoi, un dossier de demande d'allocations peut facilement être bloqué pour un intermittent du spectacle.

 

Aussi, un des pièges à éviter est l’oubli de déclaration de votre travail mensuellement à Pôle Emploi. En effet, toute heure non déclarée à Pôle Emploi, lors de votre actualisation, est perdue !

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