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Le calcul de l'allocation d'un intermittent du spectacle

Les intermittents du spectacle perçoivent des indemnités chômage qui ne correspondent ni pour leur durée ni pour leur montant à l'indemnisation chômage des autres travailleurs.

Cette indemnisation différenciée a pour objectif de compenser la précarité induite par le fait que les intermittents du spectacle sont embauchés quasi exclusivement en contrat à durée déterminée à la différence des autres demandeurs d'emploi.

Le calcul du taux de l'allocation d'un intermittent du spectacle déroge donc au droit commun

 

Les règles de l'Unedic, relatives à la durée de versement des allocations et à leur taux en intermittence, sont négociées de manière paritaire par les organisations patronales (comme le Medef) et les syndicats (tels la Cgt ou la Cfdt). L'objectif affiché, par les dernières réformes et notamment la circulaire du 21 juillet 2016, est de réduire le déficit de l'assurance chômage. 

 

La durée de versement des allocations :

 

Un intermittent du spectacle qui ouvre des droits en intermittence, bénéficie d'un total de 243 allocations chômage ou d’une indemnisation annuelle c'est-à-dire pour une durée de douze mois.

C'est la dernière fin de contrat de travail prise en compte (fin de contrat de travail antérieure ou non au 1er août 2016) qui détermine sur le plan légal la convention d'assurance chômage qui s'applique, et donc la convention selon laquelle l'intermittent est indemnisé.

Ainsi, c'est soit la convention 2014, soit la convention 2016 qui s'applique à l'allocation de retour à l'emploi (are) ouverte par l'intermittent.

 

243 allocations, cela représente 8 mois d'indemnisation, versées par Pôle Emploi (Assedic), que va percevoir un intermittent du spectacle.
Cependant, cette durée de 8 mois est très théorique car cette période va s'allonger à chaque fois que l'intermittent travaille.

En effet, pour calculer le nombre d'allocations que l'intermittent du spectacle va recevoir chaque mois, Pôle Emploi comptabilise le nombre d'heures de travail intermittent. Ainsi, c'est le temps de travail mensuel de l'intermittent ou de l'intermittente qui détermine le nombre d'allocations qu'il va percevoir sur un mois.

Cela s'appelle le décalage des paiements et permet à l'intermittent de cumuler des heures de travail avec une indemnisation chômage.

 

Attention : les heures réalisées pour un contrat de travail au régime général, comme des heures de professorat par exemple, et le chiffre d'affaires facturé en auto entreprise, pour un intermittent qui est aussi auto entrepreneur, participent aussi tous les mois au décalage des paiements !

 

Aussi, au-dessus de certains seuils de revenus, l'intermittent ne perçoit pas d'allocations sur le mois, les paiements sont donc encore décalés. Ainsi, le salaire inscrit sur un bulletin de paie pour un contrat à durée indéterminée ou sur une fiche de paie pour un Cdd d'usage rentre en compte pour calculer le nombre d'allocations auxquelles un intermittent peut prétendre sur un mois. Ce seuil est en 2017 de 4505 euros sous la convention 2014 et de 3857 euros sous la convention 2016. Ce plafond mensuel a donc sensiblement diminué avec la dernière réforme du régime de l'intermittent du spectacle.

 

A cela s'ajoute, la franchise congés payés et la franchise salaires. Ces deux franchises réduisent, elles aussi, le nombre d'allocations perçu par mois tant qu'elles ne sont pas épuisées.

 

C'est dire, s'il n'est pas facile de calculer seul le nombre d’allocations chômage que l'intermittent doit percevoir chaque mois. Il est ainsi très complexe de déterminer si Pôle Emploi a versé le bon nombre d’allocations.

 

Le taux journalier brut d'une allocation Pôle Emploi :

 

Sous la convention 2016, le calcul est le suivant pour un artiste (annexe 10) :

 

Montant journalier de l'allocation = A + B + 21,95

A = (31,36 x ((0,36 x salaire de référence (jusqu’à 13 700 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 13 700 €)) / 5 000 (ou en fonction du nombre d’heures de travail requises pour une période allongée x Smic horaire)

B = (31,36 x ((0,26 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (jusqu’à 690 heures) + 0,08 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (au-delà de 690 heures)) / 507 (ou plus en fonction du nombre d’heures de travail requises)

 

Si l'artiste est indemnisé en cachet intermittent, il faudra convertir les cachets en heures.

A partir du 1er août 2016, un cachet est toujours égal à 12 heures.

Avant cette date, les cachets groupés valent 8 heures.

 

L'allocation journalière brute se calcule de la manière suivante pour un technicien (annexe 8) :

Montant journalier de l'allocation = A + B + 12,54

A = (31,36 x ((0,42 x salaire de référence (jusqu’à 14 400 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 14 400 €)) / 5 000 (ou en fonction du nombre d’heures de travail requises pour une période allongée x Smic horaire)

B = (31,36 x ((0,26 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (jusqu’à 720 heures) + 0,08 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (au-delà de 720 heures)) / 507 (ou plus en fonction du nombre d’heures de travail requises)

 

En cas de congé maternité pour une intermittente, d'un congé adoption, d'un accident du travail ou d'un arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée indemnisé par la sécurité sociale, le salaire de référence est aménagé par Pôle Emploi et le taux se détermine ainsi :

(Salaire de référence / ((jours de la période de référence – nombre de jours dans la situation ci-dessus)) x jours de la période de référence

 

Précision : jusqu'au 1er juillet 2017, la rémunération brute prise en compte pour le calcul est le salaire brut perçu après abattement pour frais professionnels inscrit sur l'attestation employeur mensuelle ou sur le Guso. Après cette date, ce seront les montants bruts perçus avant abattement inscrit sur les Aem et Guso qui serviront au calcul de l'allocation journalière (les abattements pour frais professionnels disparaissent pour le spectacle vivant).

 

Le calcul de votre indemnité journalière est ainsi un rapport entre le salaire brut en intermittence et le nombre d'heures que vous avez réalisé et déclaré lors de chaque actualisation mensuelle (si vous êtes inscrit à Pôle Emploi). Il diffère selon que vous soyez un artiste (annexe X) ou un technicien (annexe VIII).

 

Ainsi, ce n'est pas votre taux horaire que regarde Pôle Emploi pour calculer vos droits. Le taux horaire (ou salaire horaire) ne vous permet donc pas de connaître le montant de votre indemnisation journalière et mensuelle !

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