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Devenir intermittent du spectacle : les conditions

Pour percevoir des allocations chômage, un intermittent ou une intermittente du spectacle doit remplir six conditions de base énoncées à l'article 4 des annexes VIII et X de l'assurance chômage.

Ces conditions sont le préalable indispensable pour obtenir le statut d'intermittent du spectacle auprès de Pôle Emploi. 

 

Voici ces six conditions initiales :

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi spectacle

- Etre à la recherche effective d'un contrat de travail

- Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ en retraite

- Etre physiquement apte à l'exercice d'un emploi

- Ne pas avoir quitté volontairement une activité professionnelle salariée dès lors que depuis ce départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période de travail d'au moins 455 heures

- Résider en métropole ou dans les DOM à l’exception de Mayotte, et dans les COM en dehors de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

 

Ces conditions pour obtenir une indemnisation chômage sont les mêmes que celles applicables à un salarié travaillant au régime général.

 

A côté de ces critères d'ordre général, l'Unedic exige en plus des conditions dérogatoires spécifiques aux annexes 8 et 10.

 

Ces conditions sont les suivantes si la fin de contrat de travail permettant d’ouvrir des droits est antérieure au 1er août 2016 :

·       Réunir 507 heures sur 10 mois pour les techniciens (annexe 8)

·       Réunir 507 heures sur 10 mois et demi pour les artistes (annexe 10)

 

Ces conditions sont les suivantes si la fin de contrat de travail permettant d’ouvrir des droits est postérieure au 1er août 2016 :

·       Réunir 507 heures sur 12 mois pour les artistes et techniciens (annexe 8 et 10)

 

Ainsi, aux termes des articles 3 et 10 des annexes VIII et X, le salarié intermittent doit, pour bénéficier de l’ARE, justifier d’au moins 507 heures de travail au cours des 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail prise en considération pour l’ouverture de droits ou la réadmission.

Une exception est prévue lors d'une nouvelle admission (réadmission) au titre des annexes VIII ou X. En effet, une autre durée d'affiliation peut être recherchée sur une période de référence supérieure aux 12 mois qui précèdent la fin de contrat de travail.

 

Au-delà de ces règles assez simples, il existe aussi de très nombreuses conditions méconnues pour être intermittent.

Par exemple, un intermittent qui travaille à la fois en intermittence et au régime général ne pourra pas forcément ouvrir des droits (Are) en intermittence.

Pourtant, cet intermittent réunit bien 507 heures de travail intermittent sur 10 mois ; 10,5 mois ou 12 mois !

 

Il est ainsi impératif de connaître toutes les réglementations qui régissent le régime des intermittents du spectacle pour éviter que le Pôle Emploi spectacle vous refuse une ouverture de droits en intermittence. En effet, si Pôle Emploi ne vous ouvre aucun droit ou vous octroi des droits au régime général alors votre indemnisation mensuelle et donc votre rémunération va être nettement inférieure à ce qu'elle aurait été avec une indemnisation en intermittence.

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